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proposent des visites guidées de qualité pour une rencontre insolite avec les paysages, les habitants et l'histoire du site classé de la Vallée du Salagou et du cirque de Mourèze.
ACTUALITES (loisirs, juridiques...)
Décentralisation : rapport du Sénat
Commerce
Dans le cadre du plan de développement du commerce de proximité, un troisième appel à projets vient d'être lancé par le ministère de l'Economie. Il concerne tout
projet se référant soit au concept de "points et boutiques multiservices", soit à des propositions axées sur le développement de services innovants. Les collectivités territoriales intéressées
doivent déposer leur dossier de candidature avant le 22 octobre 2010. Pour en savoir plus :
Ministère de l'Economie - Plan de développement du commerce de proximité - Troisième
appel à projets portant sur les bonnes pratiques en matière de "commerce de proximité et services connexes" - 21 juin 2010
3ème séminaire du réseau Interrégional pour le développement des Pays et Territoires Touristiques (INTERPATT) les 31 mai et 1er juin 2010
Bienvenue au Pays, quelle stratégie pour demain ?
La FRPAT Languedoc Roussillon accueillait la 3ème édition du séminaire annuel INTERPATT les 31 mai et 1er juin 2010.
Au programme : professionnalisation, structuration des territoires et stratégie de développement pour Bienvenue au Pays.
Plus de cinquante personnes venues de Bretagne, Normandie, Aquitaine et Languedoc Roussillon se sont réunies et ont échangé autour de ces thématiques.
Les présentations sont téléchargeables ci-dessous. La synthèse est à venir....
Un grand merci aux intervenants et nombreux participants !
Diaporama FRPAT 2010-05-31_richaud.pdf
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Contenu du programme
contenucqp_ethicalia.pps
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ANT_JLB.pps
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fnpatt réforme com tour sta cla voyage m
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présentaion INTERPATT_CDT34.pps
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Interpatt cas formation-action domitienn
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VILLAGES DE CARACTERE_cdt30.docx
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TABLE RONDE SEMINAIRE BIENVENUE AU PAYS_
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Adoption de la loi relative à la réforme des collectivités territoriales en première lecture à l'Assemblée nationale
Avec plus de 19 heures de débat et 120 orateurs, la discussion générale a constitué un record pour la Vè République. L'examen du texte a donné lieu à 16 séances consécutives et à plus de 50 heures de débat. Beaucoup d'opinions ont pu ainsi s'exprimer et pas moins de 83 amendements parlementaires ont été adoptés, dont une dizaine de l'opposition, signe de l'esprit de dialogue qui a caractérisé ce débat et qui se poursuivra lors de la navette parlementaire.
Les principaux points du projet de loi adopté lors de cette première lecture par les députés portent sur :
- la création des conseillers territoriaux : au nombre de 3 471, ces nouveaux élus remplaceront en mars 2014 les 6 000 conseillers généraux et régionaux. Ils siègeront à la fois au conseil général et au conseil régional. Ils seront élus, tous les 6 ans, au scrutin uninominal majoritaire à deux tours, conforme à la tradition française. Les candidats ayant recueilli au moins 12,5% des inscrits pourront se maintenir au second tour. La représentation nationale a aussi voté un certain nombre de mesures destinées à favoriser la parité, en introduisant notamment des sanctions financières pour les formations ne présentant pas suffisamment de candidates et en prévoyant que le suppléant remplacera désormais son titulaire dans tous les cas de figure.
- la possibilité de fusion entre départements et entre régions : les départements peuvent prendre l'initiative de leur regroupement. Tous les regroupements nécessitent l'accord des assemblées concernées et le soutien des populations.
- la clarification de la répartition des compétences entre les différentes collectivités territoriales : si une compétence a été attribuée au département ou à la région (dite compétence d'attribution), l'autre collectivité ne pourra pas intervenir dans le même domaine. A compter du 1er janvier 2012, s'il n'y a pas eu d'attribution claire des compétences, la collectivité peut prendre l'initiative. A compter de 2014, le département et la région se mettent d'accord, après chaque élection territoriale, sur des délégations de compétence et la mutualisation de services. En ce qui concerne plus particulièrement les modalités de cofinancement, les amendements déposés par le gouvernement, en liaison étroite avec la commission des lois, permettront une approche à la fois pragmatique et responsable selon la taille des collectivités concernées ou la nature des projets. La culture, le sport et le tourisme resteront ainsi des domaines de compétences partagées conformément aux engagements du gouvernement.
- la création des métropoles : basées sur une nouvelle catégorie d'établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre, elles regrouperont des communes d'un seul tenant et sans enclave représentant plus de 450.000 habitants. Elles bénéficient du transfert de la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) et de la Dotation globale de fonctionnement (DGF) des communes membres.
- l'intercommunalité : le seuil pour créer une communauté urbaine passe de 500.000 à 450.000 habitants. Le seuil pour créer une communauté d'agglomération est abaissé de 50.000 à 30.000 habitants quand la communauté d'agglomération comprend le chef-lieu du département. La dotation globale de fonctionnement des communes sera perçue par les structures intercommunales (EPCI) sous réserve de « l'accord unanime des conseils municipaux » des communes concernées.
Plusieurs articles, quatorze exactement, ont été adoptés dans une version conforme à celle du Sénat, devenant ainsi définitifs. Après le vote de l'Assemblée nationale en première lecture, il appartiendra ensuite au Sénat, probablement au cours de la dernière semaine de juin, d'examiner en seconde lecture les articles restant en discussion ainsi que les dispositions nouvelles introduites lors du débat au Palais Bourbon.
Comité Interministériel d'Aménagement et de développement du territoire
Le 11 mai 2010, le CIADT a décidé de diverses mesures pour aider au développement des territoires ruraux. Des projets qui visent à :
- améliorer l'accessibilité
- favoriser le développement économique pour participer à la promotion économique et touristique du monde rural
- Favoriser le développement des entreprises et de l’emploi
- Favoriser la commercialisation en circuits courts des produits issus de l’agriculture et de la chasse
- Valoriser les ressources forestières
- Développer le tourisme dans les territoires ruraux
- améliorer la vie quotidienne des populations
- améliorer l'organisation et la gouvernance
Retrouver les diverses mesures dans le dossier de presse ci-dessous
20100511_DP_CIADT.pdf
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Un nouveau site Internet pour les pôles d'excellence rurale : http://poles-excellence-rurale.datar.gouv.fr
La circulaire sur la réforme des communes touristiques et stations classées est parue au JO le 24 février dernier
La loi no 2006-437 du 14 avril 2006 portant diverses dispositions relatives au tourisme a ratifié la partie législative du code du tourisme. Son article 7 a, en outre, réformé les communes
touristiques et les stations classées en substituant de nouvelles dispositions à celles constituant la section 2 du chapitre III du titre III du livre Ier du code du tourisme et en modifiant
certaines parties de la loi du 5 juin 1907 sur les casinos. Issus pour l'essentiel de la loi du 24 septembre 1919, les précédents régimes des stations classées étaient devenus obsolètes et les
procédures lourdes et incertaines.
La loi a rénové le régime juridique des stations classées et donné simultanément aux communes accueillant régulièrement des touristes un statut leur reconnaissant cette fonction d'accueil particulière qui n'était plus identifiée dans le droit positif. L'organisation d'ensemble consacrée par le législateur repose sur deux niveaux qualitatifs. Le premier est celui de la commune touristique. Au second niveau se place la station classée, qui n'est autre qu'une commune touristique ayant structuré une offre touristique d'excellence susceptible d'être reconnue et valorisée par le classement.
Consultez la circulaire présentant les points essentiels de la réforme
Un portail internet dédié à la biodiversité !
Des articles de fond mais aussi des jeux, des films, des photos… pour :
- s'informer et mieux comprendre les enjeux de la biodiversité et suivre l’actualité de l'Année internationale de la biodiversité
- découvrir comment la biodiversité se décline au quotidien
- agir pour préserver à son niveau la biodiversité
- jouer pour s'approprier la notion de biodiversité de manière ludique.
Un appel à projets
Le ministère ouvre également un appel à projets à destination des collectivités, associations, établissement publics, entreprises, administrations, services déconcentrés pour que tous se mobilisent aux moyens d’événements pour initier un grand mouvement national autour de la biodiversité.
Journées portes ouvertes, expositions, cycles de conférences, projections de films, actionspédagogiques, balades-découvertes, animations, manifestations sportives... toutes les actions de sensibilisation ont un rôle à jouer pour permettre au plus grand nombre decomprendre ce qu’est la biodiversité, son rôle dans notre quotidien, les menaces qui pèsentsur elle et ce que chacun d’entre nous peut faire pour la protéger.
Pour participer à l’appel à projets, il faut organiser un événement en relation avec labiodiversité et l’inscrire sur le portail www.biodiversite2010.fr pour demander salabellisation. Une fois le label obtenu, le projet est relayé sur le portail avec l'ensemble des initiatives françaises labellisées organisées dans toute la France.
D’ores et déjà, plus de 400 manifestations locales et nationales ont été labellisées «2010, Année internationale de la biodiversité».
Du nouveau sur le FISAC
A la suite de l’engagement pris par le Premier ministre François Fillon à la Réunion l’année dernière, Marie-Luce Penchard, ministre chargée de l’Outre-mer et Hervé Novelli, secrétaire d’Etat chargé du Commerce, de l’artisanat, des PME, du tourisme, des services et de la consommation, ont adapté pour les départements d’outre-mer les règles du Fonds d’intervention des services, de l’artisanat et du commerce (FISAC).
Principal outil de politique publique en faveur du commerce de détail et de l’artisanat commercial, le FISAC a pour priorité la préservation et le développement d’un tissu d’entreprises de proximité.
Dans un souci d’efficacité administrative, l’ensemble de la procédure, de l’instruction à la décision, sera désormais déconcentrée au niveau des préfets. Les dossiers d’aide au titre du FISAC n’auront donc plus besoin d’être examinés au niveau central à Paris, simplifiant ainsi les circuits d’instruction et accélérant la prise de décision.
Afin d’alléger les budgets des collectivités territoriales, il sera désormais possible, pour les projets d’opérations collectives, de substituer des fonds structurels européens à la participation financière des collectivités.
Concernant les modalités d’intervention, les hameaux et les bourgs ruraux de moins de 3.000 habitants, et non plus uniquement les communes comme c’est le cas pour le dispositif en vigueur au niveau national, seront désormais éligibles aux opérations collectives et d’aménagement en milieu rural, ainsi qu’aux opérations individuelles. Cette adaptation est particulièrement utile outre-mer, les territoires se caractérisant par des communes de taille relativement importante mais composées de nombreux hameaux ou bourgs ruraux.
Source : webmestre-colloc
Le conseil d'Etat annule le seuil des 20 000 € pour les commandes publiques au 1er mai 2010
Par décision du 10 février 2010, le Conseil d’Etat a annulé, à compter du 1er mai 2010, le décret n°2008-1356 du 19 décembre 2008 en tant qu’il fait passer de 4.000 à 20.000 euros le seuil des marchés pouvant être passés sans publicité ni mise en concurrence. Il a considéré que ce seuil était contraire aux grands principes de la commande publique en raison notamment de son caractère général et de son montant.
Comment réaliser le cahier des charges d'un site Internet ?
Toutes les étapes à ne pas oublier pour le montage, la refonte, l'amélioration de site Internet...
cahierdeschargessiteweb.pdf
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Cahier des charges label oenotourisme : vignobles et découvertes
Hervé NOVELLI a présenté le cahier des charges définitif du « Label oenotourisme » le 27 janvier dernier et a lancé l'appel à candidature dans l'objectif de délivrer les premiers labels dès la saison touristique 2010.
Le label doit permettre à la fois :
1. d'améliorer la lisibilité de l'offre qui reste difficile d'accès compte tenu de la multiplicité des appellations ;
2. de développer la fréquentation et la consommation touristique grâce à ce facteur d'attractivité ;
3. de développer le débouché tourisme pour la filière viticole.
Dossier_de_presse-27_janvier_2010[1].pdf
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Proposition de loi pour prévenir la péremption des licences de débits de boisson acquises par les communes
La réforme des collectivités territoriales
Lancement d'un site internet sur la réforme majeure des collectivités territoriales :
http://www.lareformedescollectivites.fr
En ligne depuis le 27 janvier, ce site explique le contenu de la réforme proposée par le Gouvernement, répond aux questions les plus fréquemment posées par les élus locaux et
comporte les discours, les rapports et les projets de loi.
Lancement de l’appel à projets de sélection de nouveaux pôles d’excellence rurale
Michel Mercier, ministre de l’espace rural et de l’aménagement du territoire, et Bruno Le Maire, ministre de l’alimentation, de l’agriculture et de la pêche,
ont officiellement lancé l’appel à projets de sélection de la deuxième génération de pôles d’excellence rurale (PER).
Cet appel à projets vise à répondre à une série d'enjeux et d'ambitions prioritaires pour l'État dans un objectif de cohérence et de développement local. Il a plus spécifiquement pour ambition de
soutenir des projets innovants et structurants de développement durable des territoires ruraux.
La nouvelle génération de PER a pour ambition d’impulser de nouvelles dynamiques dans les territoires ruraux. Elle est étroitement liée aux Assises des territoires ruraux, dont l’objectif est
d’établir un plan d’action renforçant l’attractivité de ces territoires et apportant des réponses concrètes aux attentes de leurs habitants.
Elle a pour vocation à faire émerger des projets générateurs d’activités économiques, d’emplois directs et indirects, de valeur ajoutée et de développement local en favorisant de nouvelles
dynamiques territoriales.
Le projet présenté doit être développé à partir de l'un des deux enjeux suivants :
- accroître la capacité économique des territoires ruraux
- répondre aux besoins de la population dans le domaine des services au public en fonction des évolutions des territoires
Les porteurs de projets pourront se rapprocher de la préfecture de département, interlocuteur privilégié.
Le guide du président de l'OT
Lors de l'Assemblée Générale de la FROTSI du 24 octobre dernier qui a eu lieu cette année à Nîmes a été présenté le Guide du Président sur support internet.
Ce Guide du Président s’est réalisé en collaboration avec l’organisme de formation Ethicalia d’après le cycle de formation qui a eu lieu en Région sur la formation des élus.
Ce Guide se veut un moyen de communication moderne et s’adresse en priorité aux administrateurs d’offices pour répondre à leurs interrogations pratiques
Il rassemble les solutions juridiques sur leurs droits et responsabilité d’élus.
Ce Guide du Président est à présent consultable.
Hervé Novelli lance la consultation sur les textes de la loi tourisme
Un blog sur le marketing territorial
Voici un blog au service de l'attractivité des territoires. Vous y retrouverez notamment les 9 étapes clés pour construire sa démarche de marketing territorial.
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